Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par l\u2019Entreprise Individuelle RADOU Pauline EI, nom commercial POPCORNE, micro entreprise ayant son si\u00e8ge social sis 70 Route de Sain Bel 69210 Saint-Pierre-la-Palud, inscrit au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 894212968 (ciapr\u00e8s Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, Hors Taxe (HT) et Toute Taxe Comprise (TTC). Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales \u00c0 titre informatif et de rappel, les produits vendus sur le site https:\/\/popcorne-boutique.com\/ sont issu de mat\u00e9riaux de la seconde main ou de d\u00e9chets de fabrication. L’usure ou la non-r\u00e9gularit\u00e9 d’un produit ne pr\u00e9sentant aucun inconv\u00e9nient \u00e0 son usage habituel ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un manque de conformit\u00e9 ou un vice.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir \u00e0 l’encontre du Vendeur ; il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit command\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; il est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du Produit. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion (12 mois).<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le Produit. Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s Produit conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours \u00e0 compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cach\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner ou rapporter en magasin les Produits d\u00e9fectueux dans l’\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026).<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux. Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n\n\n\n Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants : En outre, Le Vendeur reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc, r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n La nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV. Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, vous devez adresser une r\u00e9clamation \u00e9crite en priorit\u00e9 aupr\u00e8s du professionnel afin de r\u00e9soudre ce litige \u00e0 l’amiable, via le formulaire de contact ou par courrier \u00e9lectronique contact@popcorne-boutique.com<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable de deux mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation\u00a0a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
le \u00ab Vendeur \u00bb).
Les termes et expressions ci-apr\u00e8s ont la d\u00e9finition suivante au sens des pr\u00e9sentes :
\u2022 Client ou Clients :<\/strong> toute personne achetant des Produits sur le Site ayant la qualit\u00e9 de Consommateur ou d’acheteur non professionnel ;
\u2022 Consommateur :<\/strong> personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;
\u2022 Site :<\/strong> site Internet de vente en ligne utilis\u00e9 par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et disponible \u00e0 l\u2019adresse URL suivante : https:\/\/popcorne-boutique.com\/ ;
\u2022 Produit ou Produits :<\/strong> biens meubles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 \u2013 Application et opposabilit\u00e9 des CGV<\/h3>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes de Produits conclues par le Vendeur aupr\u00e8s de Clients ayant la qualit\u00e9 de Consommateur ou d’acheteurs non professionnels sur le Site.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livr\u00e9s aux consommateurs \u00e9tablis en France et\/ou dans un pays membre de l’Union europ\u00e9enne.
Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables et peuvent \u00e9galement leur \u00eatre communiqu\u00e9es sur simple demande par t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique ou courrier postal.
Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n\n\n\nArticle 2 \u2013 Commande et achat<\/h3>\n\n\n\n
Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site les Produits qu’il d\u00e9sire commander, puis de valider la commande, pour enfin confirmer cette derni\u00e8re et proc\u00e9der au paiement.
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.
Toute commande pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n\n\n\n
Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le Site, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.
Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :
-Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
-Par Paypal.
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 via les modules propos\u00e9es par WooCommerce.
<\/p>\n\n\n\nArticle 4 \u2013 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et transfert des risques<\/h3>\n\n\n\n
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le Client prendre physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Livraison<\/h3>\n\n\n\n
Le Client choisit l’un des modes de Livraison propos\u00e9s sur le Site \u00e0 l’occasion de la r\u00e9alisation de la commande.
Le Client choisit une adresse de livraison. Le Client est seul responsable d’un d\u00e9faut de livraison d\u00fb \u00e0 un manque d’indication lors de la commande.
Le montant des frais de livraison d\u00e9pend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout \u00e9tat de cause, le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 au Client avant la validation de la commande.
Les d\u00e9lais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des Produits ayant fait l’objet de la commande.
Les d\u00e9lais de livraison s’entendent en jours ouvr\u00e9s et correspondent aux d\u00e9lais moyens de pr\u00e9paration et d’acheminement de la commande.
Les d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annul\u00e9e.
Le Vendeur informe le Client par courrier \u00e9lectronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors d\u00e9cider d’annuler la commande et enverra par courriel au Vendeur un avis d’annulation de la commande.
Dans le cas o\u00f9 la commande n’a pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloqu\u00e9e et le Client est rembours\u00e9 des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9bit\u00e9es dans un d\u00e9lai de quatorze jours suivant la r\u00e9ception de l’avis d’annulation.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur proc\u00e9dera alors au remboursement des sommes d\u00e9bit\u00e9es et des frais de retour d\u00e9bours\u00e9s par le Client dans un d\u00e9lai de quatorze jours suivant la r\u00e9ception du retour du colis refus\u00e9 complet et dans son \u00e9tat d’origine.
Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.
Il appartient au Client d’\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu’il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommag\u00e9 \u00e0 la livraison.
Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 la commande. En cas de non-conformit\u00e9 des Produits en nature ou en qualit\u00e9 aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans le bon de livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et renvoyer les Produits \u00e0 l’adresse suivante : RADOU Pauline, 70 route de Sain-Bel, 69210 Saint-Pierre-la-Pallud.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de
r\u00e9tractation du Client.
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.
Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible en Annexe I des pr\u00e9sentes CGV, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur, ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s ; les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.
L’\u00e9change, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9, ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Garantie des produits<\/h3>\n\n\n\n
Les Produits vendus sur le Site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n\n\n\n
-De la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande ;
-De la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans l’encadr\u00e9 ci-dessous et d\u00e9finies en Annexe II <\/strong>des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d’un tiers au contrat, soit \u00e0 la force majeure.<\/p>\n\n\n\n
-Non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu’il appartient au Client de v\u00e9rifier ;
-En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
Le contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Ind\u00e9pendance des clauses<\/h3>\n\n\n\n
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Droit applicable<\/h3>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 LITIGE : Service client \/ M\u00e9diation de la consommation<\/h3>\n\n\n\n