Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) sont propos\u00e9es par l\u2019Entreprise Individuelle RADOU Pauline EI, nom commercial POPCORNE, micro entreprise ayant son si\u00e8ge social sis 70 Route de Sain Bel 69210 Saint-Pierre-la-Palud, inscrit au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 894212968 (ci-apr\u00e8s le l\u2019 \u00ab Editeur \u00bb). Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services par le Site et leur utilisation par l\u2019Utilisateur. Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019Utilisateur. 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L\u2019Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou repr\u00e9senter dans leur int\u00e9gralit\u00e9 les donn\u00e9es contenues dans les fonds documentaires. Il s\u2019interdit \u00e9galement de proc\u00e9der \u00e0 toute reproduction, extraction ou r\u00e9utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de donn\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019extraction ou \u00e0 la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du Toute autre utilisation non pr\u00e9vue par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019Editeur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Editeur pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires \u00e9tant strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du Site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019Editeur constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les obligations stipul\u00e9es aux pr\u00e9sentes sont applicables pour toute la dur\u00e9e des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Editeur et pour tout pays.<\/p>\n\n\n\n Les sources des informations diffus\u00e9es sur le Site sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais l\u2019Editeur ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. 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Les termes et expressions ci-apr\u00e8s ont la d\u00e9finition suivante au sens des pr\u00e9sentes :
\u2022 Site <\/strong>: site Internet disponible \u00e0 l\u2019adresse URL suivante : https:\/\/popcorne-boutique.com\/ ;
\u2022 Utilisateur ou Utilisateurs :<\/strong> toute personne utilisant les services mis \u00e0 disposition par
le Site.<\/p>\n\n\n\nArticle 1 \u2013 Objet des CGU<\/h3>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
politique de confidentialit\u00e9 \u00bb.
L\u2019utilisation du Site peut impliquer que l\u2019Utilisateur accepte des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement le contenu des pr\u00e9sentes CGU.
L\u2019utilisation du Site, qu\u2019il soit gratuit, ou n\u00e9cessitant un enregistrement, est con\u00e7u pour r\u00e9pondre \u00e0 un usage raisonnable et normal.<\/p>\n\n\n\nArticle 2 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n
Le Directeur de la publication est : RADOU Pauline
Contact : contact@popcorne-boutique.com
L’h\u00e9bergeur du Site est : Hostinger, 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.<\/p>\n\n\n\nArticle 3 : Acc\u00e8s au Site<\/h3>\n\n\n\n
Le Site propose les services suivants : ventre d’articles issus de cr\u00e9ation et de customisation.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet.
L\u2019Utilisateur d\u00e9clare accepter les co\u00fbts ainsi que les limites propres \u00e0 toute connexion au r\u00e9seau Internet. L\u2019Utilisateur, inform\u00e9 des sp\u00e9cifications minimum communiqu\u00e9es par l\u2019Editeur, se charge d\u2019acc\u00e9der au service dans de bonnes conditions techniques (mat\u00e9riel, logiciel, t\u00e9l\u00e9communications) afin que soient notamment assur\u00e9es toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d\u2019\u00e9ventuelles intrusions.
Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h\/24 h, 7 j\/7 j, sous r\u00e9serve d\u2019interruption accidentelle ou n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne peut donner lieu \u00e0 aucune indemnit\u00e9.
L\u2019Utilisateur non membre n’a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire.
En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.
Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur doit ensuite s’identifier \u00e0 l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.
Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019Editeur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.
L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le Site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019Editeur communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\nArticle 4 : Contenu du Site<\/h3>\n\n\n\n
Le propri\u00e9taire du Site ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de ce dernier pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n\n\n\nArticle 5 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de porter atteinte de quelque fa\u00e7on que ce soit aux droits de reproduction, repr\u00e9sentation et autres d\u00e9tenus par l\u2019Editeur, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
contenu de la base de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\nArticle 6 : Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle.
Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, l\u2019Editeur ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, l\u2019Editeur ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue au sein du Site.<\/p>\n\n\n\n
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La responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne peut \u00eatre mise en cause, tant vis \u00e0 vis des tiers que de l\u2019Utilisateur, pour les cons\u00e9quences de l\u2019utilisation des r\u00e9sultats des recherches par l\u2019Utilisateur ou d\u2019omissions \u00e0 la suite d\u2019une recherche infructueuse, d\u00e9fectueuse, partielle ou erron\u00e9e, ou de la mauvaise utilisation des r\u00e9ponses et textes consult\u00e9s.
En cons\u00e9quence, l\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenu, du fait d\u2019une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l\u2019Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des informations, et notamment cons\u00e9cutif \u00e0 une information inexacte ou incompl\u00e8te, une erreur d\u2019indexation, un retard ou une absence de mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur est seul responsable des acc\u00e8s aux services du Site et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d\u2019acc\u00e8s reste \u00e0 la charge de ce dernier.
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L\u2019Editeur n\u2019est nullement responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 des sites tiers, de leur contenu, publicit\u00e9 ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ces sites et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n
Lesdits liens sont soumis \u00e0 leurs propres conditions d\u2019utilisation et politique de protection de la vie priv\u00e9e. Ils ne sont aucunement approuv\u00e9s par l\u2019Editeur, aucun partenariat ne pourra donc \u00eatre d\u00e9duit de ces liens.<\/p>\n\n\n\nArticle 8 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle et cookies<\/h3>\n\n\n\n